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Code de la Route guinéen 2018 — Texte intégral | Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2018/023/AN
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Infos
Code
En vigueur
42 articles · ~14 min de lecture
Code de la Route
N° L/2018/023/AN
Signé le
20 juin 2018
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Chapitre I - Dispositions Générales
1
Chapitre II - Constatation des Infractions
1
Chapitre III - Responsabilité
2
Chapitre IV - Des Sanctions Administratives
11
Chapitre V - Des Sanctions Pénales
24
Chapitre VI - De la Récidive et Dispositions Finales
3
Informations du document
Informations
CID
2de8fcdc-4570-48a7-bd9c-4524505a008e
Date de signature
20 juin 2018
Etat
En vigueur
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