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Code pénal guinéen 2016 — Texte intégral | Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2016/059/AN
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Code
En vigueur
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Code pénal
N° L/2016/059/AN
Signé le
1 octobre 2016
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LIVRE I - DES DISPOSITIONS GENERALES
LIVRE II - DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
LIVRE III - DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES BIENS
LIVRE IV - DES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA NATION, L’ETAT, LA PAIX PUBLIQUE ET LES INTERETS PUBLICS
LIVRE V - DES CRIMES DE GUERRE, DES CRIMES D’AGRESSION ET DU MERCENARIAT
LIVRE VI - DES AUTRES CRIMES ET DELITS
LIVRE VII - DES CONTRAVENTIONS
Informations du document
Informations
CID
98a6b545-7964-4289-a559-3d0207a22f77
Date de signature
1 octobre 2016
Etat
En vigueur
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