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Code minier guinéen 2011 — Texte intégral | Droitguinéen
Textes juridiques
Code
2011-06
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Code
En vigueur
257 articles · ~161 min de lecture
Code minier
N° 2011-06
Signé le
9 septembre 2011
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TITRE 1 - Dispositions générales
TITRE 2 - Titres miniers et autorisations diverses
TITRE 3 - Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermaux
TITRE 4 - Des droits et obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières
TITRE 5 - Des dispositions financières
TITRE 6 - De la surveillance administrative et technique des activités minières
TITRE 7 - Déclarations de fouilles et des levés géophysique et géotechnique
TITRE 8 - Des dispositions pénales
TITRE 9 - Des dispositions diverses, transitoires et finales
Informations du document
Informations
CID
8e30dd27-3dee-42f9-8dbe-5e30f66d9d42
Date de signature
9 septembre 2011
Etat
En vigueur
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